Mentions légales
Site édité par :
SAS PACA Fermetures Industrielles
Siège social : 400, Rue du Portugal, 84100 Orange
SIRET : 79451853000025
N TVA : FR16794518530
Téléphone : 04.32.85.09.03
Adresse de courrier électronique : secretariat@pfi84.com
Responsable du site : Olivier Marie
Création et maintenance :
AT Webdesign : www.at-webdesigner.com
Création du contenu :
Agence Flowraison : www.flowraison.com
Site hébergé par :
Ce site et son nom de domaine sont hébergés par Amen.fr, SASU domiciliée au 12-14, Rond-Point des Champs Elysées, 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €
Art. 1 Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site www.paca-fermetures-industrielles.fr.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales
d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions générales de vente.
La société PACA Fermetures Industrielles (ci-après PFI) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes
conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez prendre contact avec le Responsable du Site. PFI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui contiennent un lien renvoyant vers le présent Site.
Art. 3 Cookies
Ce site utilise des cookies et des technologies similaires. Le cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal utilisé pour la consultation du
site (ordinateur, tablette, téléphone). Il permet de faciliter votre navigation, de vous proposer des contenus et services personnalisés en collectant vos
informations de navigation, de consultation, et ce, pendant la durée de validité du cookie (1 an). Le paramétrage des cookies se gère dans votre navigateur
Internet. Vous disposez du choix d’activer ou non ces cookies sur votre ordinateur.
Comment gérer vos cookies ?
Vous pouvez gérer les cookies directement via votre logiciel de navigation
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Art. 4 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.
Art. 5 Droits d’auteur et de reproduction
Tout le contenu du site web est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est
interdite sans l’autorisation expresse et préalable de PFI (Article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Art. 6 Crédit photos
Ce site a été conçu en utilisant des ressources (photos et autres illustrations) issues de sites libres de droits, achetés directement ou réalisés par PFI.
DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTALITÉ DES DONNÉES
Art. 7 Collecte des données personnelles
L’ensemble des données vous concernant est collecté directement auprès de vous, lorsque vous soumettez un formulaire et lors de nos différents échanges
(courriers, courriels, appels téléphoniques, salons professionnels, …).
Art. 8 Destinataires de vos données et finalités de traitement
Les données sont exclusivement destinées à PFI, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications
institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et
conservées par PFI, ses filiales et les membres de son réseau commercial.
Art. 9 Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez de divers droits concernant vos données personnelles :
Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données personnelles,
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données personnelles,
Droit de retirer à tout moment votre consentement,
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles,
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
Droit à la portabilité des données personnelles,
Vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 400, Rue du Portugal, 84100 Orange ou par e-mail à l’adresse secretariat@pfi84.com
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à
laquelle devra parvenir la réponse.
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 10 Transfert des données hors de l’union européenne
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne.
Art. 11 Stockage, conservation et sécurité des données
Les données recueillies sur notre site sont stockées dans notre base de données et conservées pour une durée maximale de trois ans. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.